Politique de confidentialité

Collecte et finalité du traitement des données

Nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la protection de vos informations personnelles. Cette politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos données lors de votre utilisation de notre site internet et de nos services. En utilisant notre site internet et en nous fournissant vos informations, vous consentez à notre collecte et à notre utilisation de vos données conformément à cette politique de confidentialité.

Nous collectons certaines informations personnelles que vous nous fournissez volontairement, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, et d’autres informations nécessaires à la fourniture de nos services. Nous pouvons également collecter des informations automatiquement grâce à l’utilisation de cookies et de technologies similaires lorsque vous naviguez sur notre site internet. Vos données sont traitées (collectées, enregistrées, utilisées et conservées) sur la base du contrat de traitement et des prescriptions légales, pour atteindre l’objectif du traitement et remplir les obligations associées. Les données sont collectées par la ou le thérapeute dans le cadre de votre traitement. Nous recevons également des données d’autres médecins et professionnels de la santé chargés, actuellement ou par le passé, de votre traitement, dès lors que vous y avez consenti. Les informations que nous collectons sont utilisées dans le but de vous fournir nos services, de répondre à vos demandes, de gérer les rendez-vous et de vous informer sur nos activités et nos offres. De plus, ces informations peuvent être utilisées à des fins statistiques et d’amélioration de nos services. Seules les données relatives à votre traitement sont traitées dans votre dossier patient, qui comprend les données personnelles figurant sur le formulaire destiné à la patientèle, telles que les informations personnelles, les coordonnées et les données d’assurance, ainsi que, entre autres, l’entretien d’information mené dans le cadre du traitement, les données sur la santé collectées telles que les anamnèses, les diagnostics, les propositions thérapeutiques et les résultats.

Durée de conservation

Votre dossier patient sera conservé pendant 10 ou 20 ans après votre dernier traitement. Passé ce délai, il sera conservé, effacé ou détruit de manière sécurisée, avec votre consentement exprès.
Nous ne transmettons vos données personnelles, en particulier les données personnelles sensibles, à des tiers externes que si la loi l’autorise ou l’exige, ou si vous avez consenti à la transmission des données dans le cadre de votre traitement.
Ces données sont transmises à votre assurance-maladie, à l’assurance-accidents ou à l’assurance invalidité aux fins de décompte des prestations qui vous ont été fournies. Le type de données transmises dépend des prescriptions légales.
Les données de la patientèle et de facturation requises sont transmises au bureau de recouvrement à des fins d’encaissement (recouvrement de créances exigibles).
En fonction de votre traitement et de votre consentement correspondant, des données peuvent être transmises au cas par cas à d’autres destinataires autorisés (p. ex. médecins).

Sécurité des informations

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, utilisation abusive, divulgation, altération ou destruction.

Révocation du consentement

Tout consentement exprès au traitement de vos données peut être révoqué à tout moment, en tout ou en partie. La révocation ou la demande de modification d’un consentement doit se faire par écrit. Dès réception de votre révocation écrite et dès lors que vos données ne peuvent plus être traitées sur la base d’un fondement juridique autre que le consentement, le traitement des données est interrompu. La révocation n’affecte pas la licéité du traitement des données effectué jusqu’à ladite révocation.

Information, consultation et remise

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir des renseignements sur les données personnelles traitées vous concernant. Vous pouvez consulter votre dossier patient ou en demander une copie, qui peut être payante. Les éventuels frais dans le cadre de la loi sur la protection des données dépendant de la charge de travail nécessaire à l’établissement de la copie vous seront préalablement communiqués. 

Droit à la transmission des données

Vous avez droit à la remise, à vous-même ou à un tiers, des données que nous traitons de manière automatisée ou numérique, dans un format couramment utilisé et lisible par machine. Cela vaut en particulier également en cas de transmission des données médicales à un professionnel de la santé de votre choix. Toute demande de transfert direct des données à une autre personne responsable ne pourra aboutir que dans la mesure des possibilités techniques.  

Rectification de vos données

Si vous constatez ou considérez que des données traitées vous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous avez la possibilité de demander une rectification. Lorsque l’exactitude ou le caractère incomplet de vos données ne peut être établi, vous avez la possibilité d’ajouter une mention de contestation. 

Liens vers des sites tiers et cookies

Notre site internet peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites tiers avant de fournir vos informations personnelles. 

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Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera affichée sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour rester informé de tout changement.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter. Votre confidentialité est importante pour nous et nous nous engageons à protéger vos informations personnelles de manière responsable.

Dernière mise à jour : 15 septembre 2023.